Conditions Générales de vente

Article I – Identité du vendeur

1.1.      Exploitation :

Le présent site internet est exploité sous le nom BE MAAD par la Société à Responsabilité Limitée BE MAAD, société au capital de 5 000€, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 984 159, numéro de TVA Intracommunautaire FR74814984159.

1.2.      Editeur :

S.A.R.L Be Maad

5, rue Pierre Chausson

75010 Paris

1.3.      Directeur de Publication :

Frédéric COHEN

1.4.      Hébergeur :

Online S.A.S, Société par actions simplifiées au capital de 214 410,50€ ; filiale du groupe Jjad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de T.V.A Intracommunautaire FR 35 433115904.

Online S.A.S

BP 438

75366 Paris CEDEX 08 

Article II – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente

Objet des conditions générales de vente

Le présent site internet est édité par la Société à Responsabilité Limitée BE MAAD, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 984 159, numéro de TVA Intracommunautaire  FR 35 433115904.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société BE MAAD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000€ , dont le siège social est situé au 5 rue Pierre Chausson - 75010 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 984 159, numéro de TVA Intracommunautaire FR 35 433115904, ci-après dénommé le vendeur,

ET

Toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet http ://bemaad.com, ci-après dénommée « l’utilisateur ».

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre BE MAAD et l’utilisateur, de la commande, des paiements, de la livraison, des retours ainsi que des remboursements, échanges et remboursements.

Toute commande effectuée sur le présent site internet http://bemaad.com implique l’adhésion irrévocable de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. Tout utilisateur n’adhérant pas à ces conditions ne devrait pas effectuer d’achat sur le site. 

L’utilisateur qui accepte les conditions générales de vente se déclare être majeur et en pleine capacité de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’utilisateur déclare également ne pas procéder à des commandes sur le site internet  http://bemaad.com à des fins frauduleuses, ou dans le but de les revendre. Il s’engage à fournir au vendeur des coordonnées personnelles et autres renseignements corrects afin de pouvoir traiter ses demandes et commandes convenablement.

La Société BE MAAD se réserve le droit de demander une ou plusieurs copies de pièces justificatives supplémentaires (pièces d’identité, attestation sur l’honneur… ), en cas de comportement commercial suspect de l’utilisateur, et afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de données personnelles et/ou bancaires.

Disponibilité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont à la disposition de l’utilisateur, directement et librement consultables sur le site internet http://bemaad.com. Elles peuvent également être communiquées à l’utilisateur sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Les conditions générales de vente sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société BE MAAD, conformément à l’article 1369-4 du Code Civil.

Domaine d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés en France et dans les autres pays membres de l’Union Européenne. L’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site internet http://bemaad.com sont rédigées en langue française.

Les conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés par la Société BE MAAD, éditrice du site internet http://bemaad.com, ci-après dénommée « le vendeur » à l’utilisateur.

Les conditions ainsi que le bon de commande constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document tel que catalogue, visuels des articles et prospectus qui ne révèrent qu’une valeur indicative.

Modification et adaptation des conditions générales de vente

La Société BE MAAD se réserve la faculté d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification des conditions générales de vente, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à l’utilisateur sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social établi en France.

Clauses des conditions générales de vente

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par une changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des conditions générales de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Article III – Produits et Services

Offre proposée 

Le présent site internet http://bemaad.com a pour vocation d’offrir à la vente des articles de bijouterie fantaisie et d’accessoires de mode aux particuliers. Les articles proposés à la vente par la Société DÉFI INTERNATIONAL pour la marque BE MAAD figurent sur le site http://bemaad.com au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les offres de produits, les services et modalités de livraison, paiement, retour, échanges et remboursement sont valables pour les commandes effectuées par l’utilisateur en France métropolitaine, Outre-Mer et pays membres de l’Union Européenne, dans la limite des stocks disponibles et pour des livraisons concernant ces mêmes zones géographiques. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande par l’utilisateur, BE MAAD s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais.

Les offres présentées sur le site internet http://bemaad.com sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles, à l’exception des offres dont la durée particulière est précisée. Dans le cas où une offre aurait des conditions particulières de validité, lesdites conditions seraient indiquées sur le site internet de BE MAAD dans le détail de l’offre.

Prix présentés et pratiqués

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix relatifs aux produits en vente par la Société DÉFI INTERNATIONAL et présentés sur le site internet http://bemaad.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de transports qui comprennent l’emballage, la confection des colis et leur port selon les tarifs en vigueur. Ils tiennent en compte de la T.V.A applicable au jour de passation de la commande par l’utilisateur. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles en vente sur le site internet http://bemaad.com, et l’utilisateur pourra en être informé sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

La Société BE MAAD se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses prix à tout moment ; toutefois, en cas de modification des prix, les tarifs en vigueur imputés à l’utilisateur sont ceux indiqués lors de la passation de la commande. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel préalablement indiqué à toute commande respectant les conditions de promotion pendant l’ensemble de la durée de la promotion indiquée.

Frais de livraison

La Société BE MAAD laisse à l’utilisateur le choix du mode de livraison parmi différentes options. Ces options sont consultables directement et librement sur le site internet http://bemaad.com, lors de la passation de la commande. Les montants des frais de livraison sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ils peuvent différer selon le type de transport sélectionné, les caractéristiques de la commande, la zone géographique de livraison et selon les délais de livraison exigés par l’utilisateur.

Les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français seront soumises aux dispositions prévues par le Code Général des Impôts relatifs à la T.V.A.

Les commandes passées sur le site internet http://bemaad.com et livrées en dehors du territoire Français pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane imposés à destination. Ces taxes éventuelles et ces droits de douanes sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. La Société BE MAAD n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’utilisateur des taxes éventuelles et des droits de douanes qui lui sont applicables. Afin d’en prendre connaissance, il est conseillé à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.

Article IV –  Commande

4.1.      Acceptation 

L’offre est réputée acceptée et validée par l’utilisateur par le procédé de double-clic lors de la confirmation de la commande.

4.2.      Confirmation de la commande 

L’utilisateur doit réaliser plusieurs étapes préalables à la conclusion du contrat de vente :

  • remplir son panier virtuel
  • indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu’il désire recevoir
  • sélectionner un mode de paiement
  • renseigner les informations relatives au mode de paiement sélection
  • sélectionner un mode de livraison
  • renseigner les informations relatives au mode de livraison de la commande

L’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix en Euros toutes taxes comprises avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».

La confirmation de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente par l’utilisateur et conclut le contrat de vente.

Une fois que la commande est confirmée par l’utilisateur, la Société BE MAAD s’engage à envoyer un courrier électronique à l’utilisateur accusant réception de sa commande et de son paiement dans les meilleurs délais.

4.3.      Validation de la commande 

La Société BE MAAD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un utilisateur ayant la qualité de consommateur.

4.4.      Modification de la commande 

L’utilisateur a la possibilité de modifier ou de corriger d’éventuelles informations préalablement enregistrées lors du processus de passation de commande avant sa confirmation. Il peut également modifier le nombre d’articles ou leurs versions dans la limite des stocks disponibles, et ce, tant que la commande n’a pas été confirmée.

Une fois la commande confirmée par l’utilisateur, aucune modification ne peut lui être apportée. Si l’utilisateur souhaite modifier son adresse de livraison, son mode de paiement et/ou les caractéristiques du produit commandé, il doit communiquer sa demande de modification auprès de la Société BE MAAD, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.

Toute demande de modification postérieure à la confirmation de commande par l’utilisateur est soumise à l’acceptation de la Société BE MAAD. 

La Société BE MAAD se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique prévue à l’article R.132-2-1, V du Code de la Consommation.

4.5.      Indisponibilité du produit ou du service commandé

Si le produit et/ou le service commandé par l’utilisateur est indisponible, la Société BE MAAD s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit et/ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents.

Si le produit et/ou le service est indisponible et en cas de désaccord entre les parties, l’utilisateur se voit remboursé le montant qu’il a engagé lors de la confirmation de sa commande dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la date de paiement effective de l’utilisateur. 

Article V –  Contrat

5.1.      Conclusion du contrat

La formulation du contrat a lieu lorsque l’utilisateur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ».

Le clic de confirmation constitue une signature électronique, et revêt la même valeur qu’une signature manuscrite entre les deux parties. 

5.2.      Archivage et preuve

Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des communications entre les parties, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable à l’origine.

Ces communications entre les parties, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Il est conseillé à l’utilisateur de conserver au moins une copie en version électronique et/ou papier de son bon de commande, ainsi que le mail accusant réception de sa confirmation de commande envoyée par la Société BE MAAD.

Article VI – Retours, échanges, remboursement et avoirs

6.1.      Rétractation

A compter de la réception des produits, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour retourner les produits livrés sans devoir se justifier, ni payer de pénalité à l’exception des frais de retour, à l’adresse suivante :

BE MAAD

5, rue Pierre Chausson

75010 Paris 

Dans l’exercice de son droit de rétractation, l’utilisateur peut faire le choix d’être remboursé (dans le cas de produits non soldés), d’échanger son produit ou d’obtenir un avoir sur les produits proposés sur le site internet http://bemaad.com. Il se doit de communiquer son choix à la société DEFI INTERNATIONAL par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bemaad.com.

remboursement : La société BE MAAD s’engage à rembourser l’utilisateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de rétractation. Les produits en soldes ne donnent pas lieu à une possibilité de remboursement en cas de non satisfaction, ils pourront néanmoins être échangés. 

échange : La société BE MAAD s’engage à échanger tout produit retourné par l’utilisateur dans l’exercice de son droit de rétractation par un produit de valeur équivalente. Le nouveau produit sera directement expédié par la société BE MAAD dans un délai de trente jours à compter de la réception du produit que l’utilisateur souhaite échanger.

avoir : la société BE MAAD s’engage à procurer un avoir à l’utilisateur à hauteur des sommes engagées lors de la confirmation de sa commande.

Le remboursement en faveur de l’utilisateur peut s’effectuer par tous les moyens de paiement ; sans précision de sa part, les sommes versées lui seront remboursées par le même mode de paiement qu’il a utilisé lors de sa commande. Les possibilités d’échange, d’avoir et de remboursement n’ont lieu qu’une fois. Ainsi, l’utilisateur ne peut ni échanger, ni se faire rembourser, ni obtenir d’avoir pour un produit qu’il a obtenu par échange, remboursement ou avoir.

Si le produit faisant l’objet de l’échange ou de l’avoir n’est pas réceptionné par la Société BE MAAD dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la communication de la décision de l’utilisateur, cette dernière se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande et de rembourser l’utilisateur selon les règles applicables en cas de rétractation.

6.2.      Produits et services exclus du droit de rétractation

La Société BE MAAD  se réserve le droit de refuser le retour tout produit porté, incomplet, abîmé, endommagé, salis ou modifié par l’utilisateur.

Par mesure d’hygiène, les boucles d’oreilles pour oreilles percées ne sont ni reprises, ni échangées.

Sont également exclus du droit de rétractation les produits soldés, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur, les produits indissociables d’autres articles vendus par lots/coffrets.

6.3.      Retours

Si l’utilisateur souhaite retourner les produits qu’il a reçus, il doit préalablement communiquer sa demande auprès du service client de la Société BE MAAD, en prenant soin de préciser le numéro de la commande à annuler à l’adresse postale suivante :

BE MAAD

5, rue Pierre Chausson

75010 Paris

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, communiquer sa demande de retour par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@bemaad.com

Les produits retournés doivent se trouver dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat. Le retour relevant de la responsabilité de l’utilisateur, il lui appartient de l’effectuer en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit ainsi que d’en supporter les frais. 

La Société BE MAAD s’engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la réception des produits retournés par l’utilisateur.

6.4.      Produits défectueux

Si le produit commandé par l’utilisateur est défectueux, la Société BE MAAD s’engage à réparer le produit à ses frais et le renvoyer à l’utilisateur. 

Afin d’obtenir réparation de son produit, l’utilisateur doit informer le service client BE MAAD de sa demande de réparation dans les plus brefs délais par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bemaad.com, en prenant soin de communiquer son numéro de commande.

Le service client BE MAAD peut ainsi enregistrer la demande et éventuellement la valider. Le service BE MAAD enverra un mail d’accusé de réception de la demande à l’utilisateur et informera l’utilisateur de la validation ou non de sa demande de réparation.

L’utilisateur devra ensuite retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, accompagné de l’original de sa facture à l’adresse suivante :

BE MAAD

5, rue Pierre Chausson

75010 Paris

Dès réception du produit défectueux, la Société BE MAAD réparera le produit de l’utilisateur et lui renverra dans les meilleurs délais, ou au maximum dans les trente jours suivants la réception du produit défectueux.

Si la réparation du produit est impossible, la Société BE MAAD s’engage à proposer à l’utilisateur un échange avec un produit et/ou service de valeur équivalente dans la limite des stocks disponibles, un avoir sur la boutique en ligne BE MAAD, ou un remboursement à hauteur des sommes engagées par l’utilisateur pour la commande du produit défectueux.

Les produits salis, abîmés, endommagés ou modifiés par l’utilisateur ne sont pas considérés comme défectueux. Les défauts causés par l’utilisateur n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Société BE MAAD. 

La Société BE MAAD se réserve le droit de refuser la réparation, le remboursement, l’échange ou l’avoir pour l’utilisateur si le produit défectueux renvoyé par l’utilisateur est incomplet.

Article VII – Paiement

7.1.      Moyens de paiement acceptés

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande par l’utilisateur. Il s’effectue immédiatement et intégralement à la confirmation de la commande. Plusieurs moyens de paiement sont proposés à l’utilisateur pour régler sa commande : par carte bancaire, virement paypal ou chèque. 

Les paiements par chèque sont à libeller à l’ordre de la Société « BE MAAD », et à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

BE MAAD,

5 rue Pierre Chausson

75010 Paris 

Les informations à renseigner pour le paiement par carte bancaire ou virement paypal sont demandées à l’utilisateur lors de la passation de commande.

7.2.      Sécurité de paiement en ligne 

Le présent site internet http://bemaad.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne afin de faciliter le cryptage des données bancaires de l’utilisateur, et de lui assurer ainsi un paiement en toute sécurité.

Les numéros de cartes bancaires de l’utilisateur ne sont jamais communiqués à la Société BE MAAD, et ne peuvent ainsi être conservés ou utilisés à des fins frauduleuses. 

Les cartes acceptées pour le paiement des commandes sont les Carte Bleue, Visa et Mastercard.

La Société BE MAAD  s’engage à informer l’utilisateur de la bonne réception de son chèque dans le cas où l’utilisateur aurait choisi ce mode de paiement. 

7.3.      Retards et défauts de paiement

La date de paiement intégral de la commande marque la date de la préparation de la commande.

Aussi, toute commande partiellement réglée retarde la livraison des produits commandés par l’utilisateur, et toute commande nullement réglée empêche la livraison de la commande.

La Société BE MAAD se réserve le droit d’annuler la préparation et la livraison de toute commande qui n’aura pas été réglée ou partiellement réglée, dans l’attente que l’utilisateur règle sa somme due.

Article VIII – Livraison

8.1.      Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la passation de commande. Cette adresse apparaît également sur le bon de commande et accusé de réception de paiement.

Un ou plusieurs moyens de livraison sont disponibles selon les caractéristiques des produits et la zone géographique de livraison. L’utilisateur a donc le choix de la livraison selon les moyens disponibles et se voit indiquer les différences de tarifs et de délais lors de la sélection.

Si l’utilisateur désire opter pour un moyen de livraison particulier qui n’apparaît pas sur la liste des moyens disponibles, il doit en formuler la demander avant de confirmer sa commande, en contactant le service client BE MAAD par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bemaad.com

Dans le cas d’une erreur de livraison, l’utilisateur est tenu d’en informer la Société BE MAAD le jour de la livraison, ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison.

La signature d’un bon de livraison peut être exigée à l’utilisateur pour confirmer la bonne réception de la commande, la conformité et l’état d’emballage du produit. 

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, l’utilisateur doit impérativement formuler des réserves sur le bon de livraison, dont un double est adressé à la Société BE MAAD ; dans les trois jours ouvrés suivant la réception de cette commande, l’utilisateur doit notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.

8.2.      Délais de livraison

La Société BE MAAD s’engage à assurer l’expédition des produits commandés par l’utilisateur dans les trois jours suivant l’enregistrement de son paiement.

Ainsi, les produits commandés par l’utilisateur et réglés par carte bancaire ou virement Paypal seront expédiés dans les trois jours suivant la date d’envoi du mail de confirmation de paiement à l’utilisateur.

Les produits commandés par l’utilisateur et réglés par chèque seront expédiés dans les trois jours suivant le mail d’accusé de réception du chèque envoyé à l’utilisateur.

Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de livraison choisi par l’utilisateur.

Lors de la passation de commande. La Société BE MAAD s’engage à livrer les produits commandés par l’utilisateur dans les meilleurs délais, au plus tard trente jours ouvrés à compter de l’envoi du mail d’accusé de réception du paiement.

Des délais supplémentaires peuvent s’ajouter aux délais précédemment indiqués dans le cas des livraisons internationales. Ces délais supplémentaires ne sauraient engager la responsabilité de la Société BE MAAD ; toutefois, cette dernière s’engage à informer l’utilisateur d’éventuels délais supplémentaires dès qu’elle en prend connaissance.

8.3.      Retards et défauts de livraison

En l’absence de réception de la commande dans les délais indiqués lors du mail de confirmation de commande, il est conseillé à l’utilisateur de contacter directement le service client BE MAAD par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bemaad.com

Les retards supérieurs à trente jours ouvrés à compter de la date d’envoi du mail d’accusé de réception du paiement et non dû à un cas de force majeure peuvent entraîner la résolution de la vente par l’utilisateur.

Dans ce cas, l’utilisateur doit renoncer à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention de la Société BE MAAD, à envoyer par courrier à l’adresse suivante :

BE MAAD

5, rue Pierre Chausson

75010 Paris

Le cas échéant, l’utilisateur devra retourner à cette même adresse les produits reçus s’ils ont été livrés. Dès réception des produits, la Société BE MAAD restituera les sommes engagées en intégralité à l’utilisateur dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de trente jours ouvrés. 

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.

Article IX – Garanties

9.1.      Garanties légales

Tous les produits proposés à la vente sur le site internet http://bemaad.com bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation aux articles L211-1 et suivants ; et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code Civil aux articles 1641 et suivants ; permettant à l’utilisateur de retourner tout produit livré défectueux ou non conforme. 

La Société BE MAAD s’engage à rembourser l’utilisateur s’engage à rembourser l’utilisateur de la totalité des sommes versées, ou à échanger le produit défectueux ou non conforme contre un produit de valeur équivalente dans la limite des stocks disponibles. 

Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement abusive ou conduite en dehors des délais prescrits par la loi.

Article X – Responsabilité

10.1.   Transferts de risque et de propriété

Le transfert de propriété du produit de la Société BE MAAD en faveur de l’utilisateur à lieu au moment ou ce dernier paye l’intégralité du prix dudit produits. Les délais de livraison n’affectent en rien le transfert de propriété des produits.

Le transfert des risques liés au produit intervient dès que ce dernier est réceptionné par l’utilisateur.

10.2.   Exonération de responsabilité

La responsabilité de la Société BE MAAD ne peut pas être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat, ou de mauvaise exécution du contrat due au fait :

  • de l’utilisateur
  • insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat
  • d’un cas de force majeure ou fortuite

Les produits proposés à la vente par la Société BE MAAD sont garantis conformes aux normes Françaises. Sa responsabilité ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays de l’utilisateur en dehors de ce territoire ; il appartient alors à l’utilisateur de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Les symboles, textes et illustrations représentés sur les produits de la marque BE MAAD sont utilisés à titre décoratif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société BE MAAD à cause de leur signification première ou détournée.

La Société BE MAAD n’est en aucun cas responsable des offres et propos tenus par ses partenaires.

Article XI – Propriété intellectuelle

L’intégralité du présent site internet http://bemaad.com est la propriété exclusive de la Société BE MAAD. Tous ses éléments sont protégés par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle, par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la Société BE MAAD, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article XII – Protection des données personnelles

12.1.   Collecte et traitement des données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèles, leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

La collecte des données nominatives est nécessaire au traitement des commandes, la facturation, le paiement et leur bonne livraison. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la Société BE MAAD. 

Le traitement de ces données, conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

12.2.   Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que le présent site internet http://bemaad.com recourt à l’usage de cookies.

Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, et qui permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site http://bemaad.com.

La Société BE MAAD n’entend utiliser les cookies que l’unique but d’offrir une navigation personnalisée à l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment refuser les cookies en configurant son navigateur internet, mais perd ainsi toute la personnalisation du site internet http://bemaad.com.

Article XIII – Règlement des litiges

13.1.   Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’attention de la Société BE MAAD, et envoyée par courrier postal à l’adresse suivante :

BE MAAD,

5, rue Pierre Chausson

75010 Paris

13.2.   Droit applicable

 Les présentes conditions générales de vente formant le contrat de vente sont soumises à la loi française. 

13.3.   Compétences territoriales

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.

Dans le cas d’un litige relatif aux commandes et/ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent pour résoudre le litige est celui du lieu du domicile du défendeur, ou celui du lieu de livraison effective du produit.

Dans le cas d’un litige transfrontière dans le marché intérieur ou extérieur, les tribunaux compétents pour résoudre le litige portant sur la commande ou les conditions générales de vente demeurent les tribunaux français.